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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0008 du 10/03/2018

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N° 2018/0008 du 10 mars 2018

PDF - 1,4 Mo

43 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1)

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale

  • Matériaux de construction (négoce) : Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés modifié

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

  • Pharmaceutique (industrie) : Avis du 23 novembre 2017 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e) des clauses générales

  • Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 15 décembre 2017 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018