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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0007 du 03/03/2018

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N° 2018/0007 du 3 mars 2018

PDF - 1,1 Mo

36 texte(s) disponible(s)

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  • Ameublement (fabrication) : Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-05 du 17 février 2018 relatif à l'accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

  • Électriques et gazières (industries) : Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

  • Manutention et nettoyage (aéroports [région parisienne]) : Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015

  • Particulier employeur (salariés) : Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales

  • Pharmaceutique (répartition) : Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »

  • Travaux publics (Île-de-France [ouvriers]) : Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018 (Île-de-France)

  • Travaux publics (Île-de-France [ETAM]) : Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018 (Île-de-France)

  • Travaux publics (Île-de-France [ouvriers, ETAM]) : Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Île-de-France)

  • Travaux publics (Limousin [ouvriers]) : Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018 (Limousin)

  • Travaux publics (Limousin [ETAM]) : Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018 (Limousin)

  • Travaux publics (Limousin [ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Limousin)