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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0004 du 10/02/2018

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N° 2018/0004 du 10 février 2018

PDF - 1,4 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprise) : Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres

  • Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Pôle emploi : Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

  • Promotion immobilière : Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Contrôle laitier (personnel des organismes) : Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

  • Exploitations agricoles de la zone céréalière (Aude) : Avenant n° 102 du 7 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, coopératives d'utilisation de matériel agricole et exploitations de cultures spécialisées (Deux-Sèvres) : Avenant n° 29 du 5 décembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017