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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0003 du 03/02/2018

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N° 2018/0003 du 3 février 2018

PDF - 868,2 Ko

19 texte(s) disponible(s)

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  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

  • Assurances (sociétés) : Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

  • Chômage partiel : Avenant du 7 décembre 2017 relatif au protocole d'accord du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas d'activité partielle

  • Commerce de gros : Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

  • Métallurgie : Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

  • Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

  • Transports routiers (voyageurs) : Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

  • Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé

  • Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 B et 40 de la convention