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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0002 du 27/01/2018

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N° 2018/0002 du 27 janvier 2018

PDF - 1 Mo

21 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

  • Sport : Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis

  • Sport : Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste

  • Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018