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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0001 du 20/01/2018

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N° 2018/0001 du 20 janvier 2018

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Alimentaires (industries) : Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
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Casinos : Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé
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Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
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Dentaires (laboratoires de prothèses) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
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Formation (organismes) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
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Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
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Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
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Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »
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Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)
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Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)
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Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)
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Conchyliculture : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
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Conchyliculture : Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 2 de la convention collective
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Conchyliculture : Avenant n° 24 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective
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Conchyliculture (personnel non cadre) : Avenant n° 7 du 26 janvier 2017
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Coopératives agricoles de teillage du lin : Avenant n° 45 du 20 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
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Entreprises du paysage : Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
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Exploitations agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA (Haute-Vienne) : Avenant n° 154 du 8 juin 2017 portant révision de la convention collective
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Exploitations agricoles de la zone viticole (Aude) : Avenant n° 47 du 29 juin 2017
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Exploitations et entreprises sylvicoles (Pays de la Loire) : Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 portant révision de la convention collective
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Exploitations forestières (Midi-Pyrénées) : Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement
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Exploitations maraîchères (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant n° 36 du 11 septembre 2017
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Exploitations de polyculture et d'élevage (Meurthe-et-Moselle) : Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2018/0001 du 20/01/2018

Alimentaires (industries) : Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Casinos : Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé

Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Dentaires (laboratoires de prothèses) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Formation (organismes) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance

Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Nord - Pas-de-Calais)

Conchyliculture : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Conchyliculture : Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 2 de la convention collective

Conchyliculture : Avenant n° 24 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective

Conchyliculture (personnel non cadre) : Avenant n° 7 du 26 janvier 2017

Coopératives agricoles de teillage du lin : Avenant n° 45 du 20 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017

Entreprises du paysage : Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Exploitations agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA (Haute-Vienne) : Avenant n° 154 du 8 juin 2017 portant révision de la convention collective

Exploitations agricoles de la zone viticole (Aude) : Avenant n° 47 du 29 juin 2017

Exploitations et entreprises sylvicoles (Pays de la Loire) : Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 portant révision de la convention collective

Exploitations forestières (Midi-Pyrénées) : Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement

Exploitations maraîchères (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant n° 36 du 11 septembre 2017

Exploitations de polyculture et d'élevage (Meurthe-et-Moselle) : Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017

Conchyliculture : Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 2 de la convention collective

Conchyliculture : Avenant n° 24 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective

Conchyliculture (personnel non cadre) : Avenant n° 7 du 26 janvier 2017

Coopératives agricoles de teillage du lin : Avenant n° 45 du 20 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017

Entreprises du paysage : Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Exploitations agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA (Haute-Vienne) : Avenant n° 154 du 8 juin 2017 portant révision de la convention collective

Exploitations agricoles de la zone viticole (Aude) : Avenant n° 47 du 29 juin 2017

Exploitations et entreprises sylvicoles (Pays de la Loire) : Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 portant révision de la convention collective

Exploitations forestières (Midi-Pyrénées) : Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement

Exploitations maraîchères (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant n° 36 du 11 septembre 2017

Exploitations de polyculture et d'élevage (Meurthe-et-Moselle) : Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017