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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0052 du 13/01/2018

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N° 2017/0052 du 13 janvier 2018

PDF - 1,1 Mo

25 texte(s) disponible(s)

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  • Carrières et matériaux (industries [Bourgogne-Franche-Comté, ouvriers, ETAM]) : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté)

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du 3.3 du 3 de l'annexe 2) [forfait en jours]

  • Emploi et formation en agriculture (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne) : Accord du 16 novembre 2016 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture

  • Entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage (Franche-Comté [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 17 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

  • Entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers (Languedoc-Roussillon et Vaucluse) : Avenant n° 31 du 14 avril 2017 relatif à la prévoyance

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) : Avenant n° 120 du 31 mai 2017 portant modification de la convention collective

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Savoie et Haute-Savoie) : Avenant n° 4 du 26 janvier 2017 relatif au travail intermittent

  • Exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture (Ile-de-France [salariés non cadres]) : Avenant n° 10 du 27 juin 2017 à l'accord « Prévoyance » du 30 janvier 2008

  • Exploitations et entreprises agricoles (Alsace [salariés non cadres]) : Avenant n° 6 du 23 juin 2017 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres

  • Exploitations et entreprises agricoles (Alsace [salariés non cadres]) : Avenant n° 8 du 23 juin 2017 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé

  • Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) : Avenant n° 40 du 21 juin 2017 relatif au régime complémentaire de prévoyance