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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0051 du 06/01/2018

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N° 2017/0051 du 6 janvier 2018

PDF - 862,2 Ko

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bricolage : Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 17 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Maroquinerie (industries) : Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 7 novembre 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

  • Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour 2017

  • Papiers-cartons (distribution et commerces de gros) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective

  • Presse hebdomadaire régionale (employés) : Avenant du 7 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017

  • Vétérinaires (praticiens salariés) : Avenant n° 45 du 15 juin 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018

  • Centres équestres (personnel) : Avenant n° 93 du 27 juin 2017 relatif à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

  • Exploitations agricoles (Saône-et-Loire) : Avenant n° 140 du 4 avril 2017 relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012, l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 et l'avenant n° 135 du 21 octobre 2015