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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0050 du 30/12/2017

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N° 2017/0050 du 30 décembre 2017

PDF - 4,5 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Économie sociale : Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972

  • Frigorifiques (exploitations) : Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe IV)

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 70 du 9 janvier 2017 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

  • Entreprises du paysage : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

  • Entreprises du paysage : Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

  • Exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Creuse [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 22 mars 2017 à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

  • Protection sociale complémentaire (Gers [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 31 janvier 2017 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé