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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0045 du 25/11/2017

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N° 2017/0045 du 25 novembre 2017

PDF - 819 Ko

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Diocèses de l'Église catholique en France : Avenant du 26 septembre 2017 à l'accord du 8 février 2016 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Librairie : Avenant n° 1 du 19 septembre 2017 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

  • Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • Thermiques (équipements [OETAM]) : Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)

  • Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance

  • Entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers (Languedoc-Roussillon et Vaucluse) : Avenant n° 30 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

  • Entreprises horticoles et pépiniéristes (Ille-et-Vilaine) : Avenant n° 49 du 11 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux