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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0044 du 18/11/2017

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N° 2017/0044 du 18 novembre 2017

PDF - 992,5 Ko

17 texte(s) disponible(s)

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  • Coiffure (professions connexes [Landes]) : Avenant du 5 octobre 2017 à l'accord du 29 septembre 1967 relatif à l'ouverture du dimanche (Landes)

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)

  • Esthétique : Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances