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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0041 du 28/10/2017

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N° 2017/0041 du 28 octobre 2017

PDF - 462,8 Ko

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Habillement (industries) : Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017

  • Portage salarial (salariés) : Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

  • Tourisme (organismes) : Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ (Côtes-d'Armor) : Avenant n° 104 du 5 juillet 2017 relatif à l'intégration d'une annexe sur la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager