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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0040 du 21/10/2017

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N° 2017/0040 du 21 octobre 2017

PDF - 1,1 Mo

33 texte(s) disponible(s)

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  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours)

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective

  • Caisse d'épargne : Avenant n° 2 du 13 juillet 2017 à l'accord du 30 septembre 2003 sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale et relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Couture (région parisienne) : Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé

  • Pôle emploi : Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 69 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 71 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)