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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0039 du 14/10/2017

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N° 2017/0039 du 14 octobre 2017

PDF - 1,2 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »

  • Carrières et matériaux (industries [Midi-Pyrénées, ouvriers, ETAM]) : Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 3 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017 et aux taux garantis annuels pour l'année 2017

  • Métallurgie (Sarthe) : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

  • Métallurgie (secteur pétrolier [Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales]) : Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC)

  • Tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs : Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage