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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0038 du 07/10/2017

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N° 2017/0038 du 7 octobre 2017

PDF - 13,4 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Audiovisuelle (production) : Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Carrières et matériaux (industries [Limousin, ouvriers et ETAM]) : Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin)

  • Carrières et matériaux (industries [Pays de la Loire, ouvriers et ETAM]) : Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime de frais de soins de santé

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé

  • Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

  • Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

  • Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »

  • Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM]) : Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017