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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0037 du 30/09/2017

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N° 2017/0037 du 30 septembre 2017

PDF - 1,2 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [La Réunion]) : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)

  • Carrières et matériaux (industries [Hauts-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)

  • Ciments (industries [ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2017

  • Laitière (industrie) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

  • Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation

  • Notariat : Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (duERP)

  • Transports routiers : Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 7 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

  • Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

  • Zone commerciale (Plan-de-Campagne [Bouches-du-Rhône]) : Avenant du 10 juillet 2017 à l'accord du 27 novembre 2009 relatif à l'ouverture du dimanche et à la dérogation au repos dominical