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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0036 du 23/09/2017

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N° 2017/0036 du 23 septembre 2017

PDF - 768,9 Ko

32 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

  • Assistance (sociétés) : Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Banque populaire : Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bois (industries) : Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

  • Jardineries graineteries : Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

  • Portage de presse : Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Sport : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (cpniv)