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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0035 du 16/09/2017

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N° 2017/0035 du 16 septembre 2017

PDF - 4,6 Mo

15 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaire (secteur) : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017

  • Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI

  • Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance