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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0034 du 09/09/2017

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N° 2017/0034 du 9 septembre 2017

PDF - 1 Mo

14 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 22 mai 2017 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

  • Carrières et matériaux (industries [Alsace, ouvriers, ETAM]) : Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace)

  • Carrières et matériaux (industries [Poitou-Charentes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)

  • Mutualité : Avenant n° 21 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Transports routiers (marchandises et déménagement) : Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA

  • Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA (Eure) : Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord prévoyance du 9 juillet 2009