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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0031 du 19/08/2017

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N° 2017/0031 du 19 août 2017

PDF - 847,7 Ko

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

  • Assurances (sociétés [échelons intermédiaires]) : Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

  • Assurances (sociétés [producteurs salariés]) : Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

  • Confiserie, chocolaterie (commerces de gros) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants

  • Importation-exportation (entreprises) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants

  • Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017

  • Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 19 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2017

  • Navigation intérieure (personnel sédentaire, transport de marchandises [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 5 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération intergénérationnel

  • Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes

  • Transport ferroviaire (fret) : Dénonciation par lettre du 25 juillet 2017 de l'UTP de l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle

  • Verrerie (travail mécanique au chalumeau) : Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSTITV de la convention collective, de ses accords et annexes