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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0030 du 12/08/2017

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N° 2017/0030 du 12 août 2017

PDF - 2,5 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)

  • Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

  • Marchés financiers (activités) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations hiérarchiques au 1er juillet 2017

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Presse (agences [employés, techniciens et cadres]) : Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à la convention collective nationale du 7 avril 2017

  • Tourisme (organismes) : Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 91 du 19 mai 2017 révisant l'annexe IV relative aux classifications professionnelles

  • Coopération agricole : Accord du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC)