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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0028 du 29/07/2017

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N° 2017/0028 du 29 juillet 2017

PDF - 1 Mo

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  • Carrières et matériaux (industries [Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine)

  • Carrières et matériaux (industries [Lorraine, ouvriers et ETAM]) : Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Lorraine)

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

  • Ports et manutention : Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

  • Transports et déchets (activités) : Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

  • Transports et déchets (activités) : Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés

  • Transports et déchets (activités) : Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017

  • Transports routiers : Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

  • Transports routiers (voyageurs [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

  • Transports routiers (voyageurs [techniciens et agents de maîtrise]) : Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »