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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0027 du 22/07/2017

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N° 2017/0027 du 22 juillet 2017

PDF - 3,7 Mo

27 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (Ile-de-France)

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 25 avril 2017 portant révision de l'article 16 du titre VI de la convention collective

  • Métallurgie (Allier) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017

  • Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017

  • Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 20 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018

  • Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

  • Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2017

  • Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

  • Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juillet 2017

  • Publicité (entreprises) : Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière

  • Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017