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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0026 du 15/07/2017

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N° 2017/0026 du 15 juillet 2017

PDF - 963,5 Ko

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaire (secteur) : Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

  • Assurances (sociétés) : Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession

  • Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

  • Coiffure (professions connexes) : Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

  • Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017

  • Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés, salariés non cadres) : Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements