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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0024 du 01/07/2017

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N° 2017/0024 du 1 juillet 2017

PDF - 533,8 Ko

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

  • Carrières et matériaux (industries [Auvergne-Rhône-Alpes, ouvriers et ETAM]) : Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Carrières et matériaux (industries [PACA et Corse, ouvriers et ETAM]) : Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 (PACA et Corse)

  • Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Dénonciation par lettre du 25 avril 2017 de L'UPGCAF de l'accord du 13 décembre 1994 et de l'avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO

  • Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017

  • Métallurgie (Manche) : Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

  • Restauration rapide : Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017