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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0023 du 24/06/2017

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N° 2017/0023 du 24 juin 2017

PDF - 669,4 Ko

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

  • Menuiserie, charpentes : Convention collective nationale du 19 janvier 2017 des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

  • Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

  • Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Manche [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 relatif aux frais de santé

  • Exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) : Avenant n° 103 du 2 novembre 2016