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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0022 du 17/06/2017

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N° 2017/0022 du 17 juin 2017

PDF - 596,6 Ko

16 texte(s) disponible(s)

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  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017

  • Métallurgie (Indre) : Accord DU 21 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

  • Ports et manutention : Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

  • Ports et manutention : Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

  • Presse (agences [employés, techniciens et cadres]) : Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse

  • Professions libérales : Avenant du 31 janvier 2017 à l'accord interprofessionnel du 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

  • Voyages et tourisme (agences [guides accompagnateurs]) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

  • Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018

  • Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017