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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0021 du 10/06/2017

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N° 2017/0021 du 10 juin 2017

PDF - 550 Ko

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bureaux d'études techniques : Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

  • Matériaux de construction (négoce [OETAM]) : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

  • Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2017

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017

  • Services à la personne (entreprises) : Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) : Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

  • Entreprises agricoles de déshydratation (Champagne-Ardenne) : Avenant n° 127 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

  • Entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) : Avenant n° 1 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA (Corrèze) : Avenant n° 146 du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

  • Exploitations de cultures légumières (Maine-et-Loire) : Avenant n° 77 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

  • Exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons (Centre) : Avenant n° 29 du 23 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

  • Exploitations horticoles et pépinières (Maine-et-Loire) : Avenant n° 108 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

  • Exploitations horticoles et pépinières (Vendée) : Avenant n° 85 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017