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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0018 du 20/05/2017

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N° 2017/0018 du 20 mai 2017

PDF - 2 Mo

21 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 24 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2017

  • Commerce (Moselle) : Accord collectif territorial du 27 mars 2017 relatif aux contreparties accordées aux salariés à l'occasion du travail exceptionnel de certains dimanches et de certains jours fériés dans les commerces

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme

  • Métallurgie (Ain) : Avenant du 6 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • Retraite des salariés non cadres : Avenant n° 143 du 16 mars 2017 à l'accord du 8 décembre 1961 modifiant la dénomination des organisations

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017