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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0017 du 13/05/2017

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N° 2017/0017 du 13 mai 2017

PDF - 618,1 Ko

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaires (industries) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires

  • Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017

  • Métallurgie : Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

  • Métallurgie : Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

  • Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

  • Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017

  • Restauration collective (personnel) : Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

  • Viandes (industries et commerces en gros) : Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2017

  • Exploitations agricoles (Lot) : Avenant n° 1 du 16 septembre 2016 à l'avenant n° 5 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé

  • Exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA (Landes [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 13 octobre 2016 relatif à la prévoyance