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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0016 du 06/05/2017

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N° 2017/0016 du 6 mai 2017

PDF - 743,8 Ko

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (agences générales) : Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Automobile (services) : Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, ETAM]) : Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

  • Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

  • Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017

  • Sidérurgie : Avenant du 28 février 2017 relatif à l'actualisation de la convention collective, des salaires et des primes

  • Transports routiers : Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

  • Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA (Eure [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2015 à l'accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés non cadres

  • Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA (Eure [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres