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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0013 du 15/04/2017

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N° 2017/0013 du 15 avril 2017

PDF - 691,8 Ko

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017

  • Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Bâtiment et travaux publics : Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

  • Géomètres (cabinets ou entreprises) : Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

  • Métallurgie (Le Havre) : Accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

  • Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2017

  • Récupération (industrie et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile