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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0012 du 08/04/2017

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N° 2017/0012 du 8 avril 2017

PDF - 878,4 Ko

33 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaires (industries [Bretagne Ouest-Atlantique]) : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

  • Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 8 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2017

  • Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance