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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0009 du 18/03/2017

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N° 2017/0009 du 18 mars 2017

PDF - 655,2 Ko

36 texte(s) disponible(s)

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  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

  • Espace de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

  • Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

  • Ports et manutention (ouvriers dockers intermittents) : Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

  • Ports et manutention (ouvriers dockers occasionnels) : Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

  • Travaux publics : Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bretagne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne)

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) : Avenant n° 65 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017