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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0007 du 04/03/2017

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2017/0007 du 4 mars 2017

PDF - 1,9 Mo

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Automobile (services [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)

  • Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

  • Tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs : Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Travaux publics (Aquitaine [ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers]) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

  • Assurance complémentaire frais de santé des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Nord - Pas-de-Calais [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 7 septembre 2016 à l'accord du 2 juillet 2009 relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé

  • Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Bretagne [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 9 juin 2016 à l'accord du 20 mai 2005 relatif à la prévoyance

  • Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Loiret) : Avenant n° 16 du 13 avril 2016 relatif à la mise à jour de la convention collective

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, CUMA, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers (Hautes-Pyrénées) : Avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance