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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0005 du 18/02/2017

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N° 2017/0005 du 18 février 2017

PDF - 636,7 Ko

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

  • Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

  • Retraite et prévoyance des cadres : Avenant n° A-291 du 13 décembre 2016 relatif à la modification de l'article 8 de la convention et de l'article 32 de l'annexe I

  • Retraite des salariés non cadres : Avenant du 13 décembre 2016 relatif au protocole d'accord du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas d'activité partielle

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ouvriers]) : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)