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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2017/0002 du 28/01/2017

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N° 2017/0002 du 28 janvier 2017

PDF - 1,1 Mo

31 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)

  • Bois de pin maritime (Gascogne) : Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1ER juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention

  • Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 11 mars 1996 relatif à la création d'une commission paritaire et à son avenant n° 1

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 28 avril 2004 relatif à la mise à la retraite

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords et à ses avenants

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 22 avril 2005 relatif aux astreintes

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 22 novembre 2013 relatif au temps partiel

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale et à son avenant n° 1

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et à ses avenants

  • Textile (industrie) : Accord du 17 août 2016 Relatif à la mise en conformité et au toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement)