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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0051 du 07/01/2017

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N° 2016/0051 du 7 janvier 2017

PDF - 1,2 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône)

  • Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA dans le champ d'application et aux dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance

  • Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

  • Promotion immobilière : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

  • Exploitations agricoles (Lot) : Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC