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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0050 du 31/12/2016

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N° 2016/0050 du 31 décembre 2016

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Ameublement (négoce [Indre-et-Loire]) : Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
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Assurances (sociétés) : Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
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Automobile (service) : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
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Automobile (services) : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
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Automobile (services) : Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Cinéma (exploitation) : Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
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Collaborateurs parlementaires de députés : Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés
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Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 19 octobre 2016 Relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
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Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
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Frigorifiques (exploitations) : Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
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Horlogerie : Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
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Jardineries et graineteries : Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres
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Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention
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Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) : Avenant n° 63 du 15 janvier 2016
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Exploitations agricoles et horticoles (Pyrénées-Atlantiques [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 7 décembre 2015 à l'accord du 27 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
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Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne) : Avenant n° 1 du 21 janvier 2016
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0050 du 31/12/2016

Ameublement (négoce [Indre-et-Loire]) : Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Assurances (sociétés) : Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

Automobile (service) : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation

Automobile (services) : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Automobile (services) : Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Cinéma (exploitation) : Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Collaborateurs parlementaires de députés : Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés

Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 19 octobre 2016 Relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Frigorifiques (exploitations) : Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

Horlogerie : Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA

Jardineries et graineteries : Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention

Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) : Avenant n° 63 du 15 janvier 2016

Exploitations agricoles et horticoles (Pyrénées-Atlantiques [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 7 décembre 2015 à l'accord du 27 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne) : Avenant n° 1 du 21 janvier 2016