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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0049 du 24/12/2016

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N° 2016/0049 du 24 décembre 2016

PDF - 988,8 Ko

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective

  • Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

  • Navigation intérieure : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA, entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Île-de-France [salariés non cadres]) : Avenant n° 8 du 24 juin 2016

  • Exploitations agricoles, élevage, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Tarn-et-Garonne [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 21 mars 2016

  • Exploitations agricoles et horticoles (Pyrénées-Atlantiques [salariés non cadres]) : Avenant n° 5 du 27 juin 2016 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance