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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0039 du 15/10/2016

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N° 2016/0039 du 15 octobre 2016

PDF - 1,3 Mo

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants

  • Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »

  • Immobilier : Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

  • Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016

  • Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016

  • Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

  • Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

  • Arboriculture (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) : Avenant n° 4 du 15 octobre 2015 à l'accord du 26 novembre 2002 relatif à la prévoyance

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie) : Avenant n° 3 du 5 janvier 2015 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance

  • Exploitations agricoles (Gironde) : Convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde

  • Exploitations agricoles de polyculture, cultures spécialisées, élevage, élevages spécialisés et CUMA (Corrèze [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 15 mars 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées (Deux-Sèvres) : Avenant n° 27 du 12 juin 2015

  • Exploitations horticoles(Haute-Normandie) : Avenant n° 48 du 27 novembre 2015 portant modification du champ d'application et révision de la convention collective

  • Protection sociale complémentaire (Centre [salariés non cadres]) : Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés non cadres

  • Protection sociale complémentaire (Gard [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 30 novembre 2015 à l'accord du 26 août 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres

  • Protection sociale complémentaire (Gard [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord du 1er septembre 2009 relatif à la prévoyance