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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0038 du 08/10/2016

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N° 2016/0038 du 8 octobre 2016

PDF - 1 Mo

27 texte(s) disponible(s)

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  • Assurances (sociétés) : Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiments et travaux publics (cessation anticipée d'activité) : Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

  • Chimie (industries) : Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

  • Chimie (industries) : Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

  • Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

  • Coopératives agricoles laitières : Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)

  • Exploitations agricoles et de maraîchage, entreprises de travaux agricoles et forestiers et CUMA (Allier) : Avenant n° 112 du 8 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des ETARF (Charente-Maritime) : Avenant n° 36 du 8 juillet 2016 relatif au barème des rémunérations au 1er juillet 2016

  • Exploitations forestières (Seine-Maritime et Eure) : Avenant n° 109 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations horticoles, maraîchères, pépinières et d'arboriculture fruitière (Eure-et-Loir) : Avenant n° 75 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations maraîchères et légumières de plein champ (Seine-Maritime) : Avenant n° 8 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016