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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0037 du 01/10/2016

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N° 2016/0037 du 1 octobre 2016

PDF - 883,6 Ko

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et assistance : Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

  • Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers et ETAM]) : Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

  • Dentaires (cabinets) : Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

  • Dentaires (cabinets) : Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

  • Huissiers de justice (personnel) : Adhésion par lettre du 4 août 2016 des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

  • Lin (rouissage et teillage) : Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

  • Menuiseries, charpentes : Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 22 juin 2016 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

  • Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2016

  • Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

  • Thermiques (équipements [OETAM]) : Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

  • Tuiles et briques (industrie) : Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches