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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0030 du 13/08/2016

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N° 2016/0030 du 13 août 2016

PDF - 557,3 Ko

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaires (industries) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

  • Carrières et matériaux (industries [Bourgogne, Franche-Comté, ouvriers et ETAM]) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)

  • Carrières et matériaux (industries [Champagne-Ardenne, ouvriers et ETAM]) : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

  • Carrières et matériaux (industries [Lorraine, ouvriers et ETAM]) : Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)

  • Fonds de gestion du congé individuel de la formation de la région (FONGECIF) : Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

  • Habillement (industries) : Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

  • Hôtellerie restauration (Corse) : Avenant n° 4 du 24 mai 2016 à l'accord du 11 juillet 2007 instituant une commission paritaire régionale de l'hôtellerie restauration (Corse)

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016

  • Métallurgie (Aube) : Accord du 10 juin 2016 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2016

  • Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

  • Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle

  • Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 4 du 26 janvier 2016 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

  • Entreprises du paysage : Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

  • Exploitations agricoles (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 47 du 25 janvier 2016 relatif à la garantie complémentaire frais de santé

  • Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé

  • Protection sociale complémentaire prévoyance (Hautes-Alpes [salariés non affiliés à l'AGIRC]) : Accord du 23 février 2016 relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire et la création d'un régime de prévoyance