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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0027 du 23/07/2016

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N° 2016/0027 du 23 juillet 2016

PDF - 739,5 Ko

19 texte(s) disponible(s)

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  • Automobile (services) : Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

  • Carrières et matériaux (industries [Alsace, ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Alsace)

  • Carrières et matériaux (industries [Midi-Pyrénées, ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

  • Fret ferroviaire : Dénonciation par lettre du 27 juin 2016 de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) de l'accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

  • Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil