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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0018 du 21/05/2016

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N° 2016/0018 du 21 mai 2016

PDF - 730,2 Ko

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé

  • Bâtiment (Picardie [artisanat, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)

  • Caoutchouc : Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016

  • Carrières et matériaux (industries [Auvergne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne)

  • Distributeurs-conseils hors domicile (boissons) : Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

  • Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

  • Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

  • Missions locales et PAIO : Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

  • Restauration collective (personnel) : Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support