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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0017 du 14/05/2016

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2016/0017 du 14 mai 2016

PDF - 1,1 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie

  • Ameublement, bois, matériaux de construction et intersecteurs papiers-cartons (industries) : Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

  • Architecture (entreprises [Franche-Comté]) : Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

  • Architecture (entreprises [Ile-de-France]) : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

  • Architecture (entreprises [La Réunion]) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Diocèses de l'Eglise catholique de France : Accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique de France

  • Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

  • Meunerie : Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »