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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0015 du 30/04/2016

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N° 2016/0015 du 30 avril 2016

PDF - 3,5 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés]) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

  • Bâtiment et travaux publics (prévoyance) : Avenant n° 22 du 22 décembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

  • Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 3 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

  • Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2016

  • Professions libérales : Avenant n° 5 du 22 février 2016 à l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2002 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I des professions libérales (ES-PL)

  • Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux