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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0014 du 23/04/2016

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N° 2016/0014 du 23 avril 2016

PDF - 1,3 Mo

37 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

  • Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 15 février 2016 de la CFDT-BPCE à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frais de soins de santé et à ses avenants nos 1, 2, 3 et 4

  • Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 15 février 2016 de la CFDT-BPCE à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au régime de prévoyance et à ses avenants nos 1 et 2

  • Chaussures (détaillants) : Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 2 du 19 février 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

  • Electriques et gazières (industries) : Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

  • Habillement (industries) : Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

  • Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Protocole n° 158 du 30 novembre 2015 relatif à la modification du régime collectif de prévoyance

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

  • Presse (formation professionnelle) : Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle