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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0013 du 16/04/2016

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N° 2016/0013 du 16 avril 2016

PDF - 997,1 Ko

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016

  • Enseignement privé hors contrat : Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016

  • Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

  • Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016

  • Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des ETARF (Charente-Maritime) : Avenant n° 26 du 20 janvier 2016 à l'annexe « Cadres » relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, exploitations maraîchères, CUMA et ETAR (Indre-et-Loire) : Avenant n° 167 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, exploitations maraîchères, CUMA et ETAR (Indre-et-Loire) : Avenant n° 168 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 des ouvriers vendangeurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche

  • Exploitations d'arboriculture fruitière (Indre-et-Loire) : Avenant n° 79 du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016

  • Exploitations et entreprises agricoles (Haute-Loire et Lozère) : Avenant n° 80 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Exploitations et entreprises sylvicoles (Pays de la Loire) : Avenant n° 36 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016